Ce guide expose, de façon structurée, les obligations des organismes qui souhaitent aménager des sentiers récréatifs en forêt publique québécoise, en couvrant à la fois les droits d’occupation du territoire, l’obtention des permis nécessaires et les exigences particulières de protection des milieux sensibles, ainsi que les principales étapes administratives et ressources à mobiliser pour réaliser des projets conformes.
*Le présent guide ne constitue pas un avis légal. Il s’agit d’un document de référence visant à présenter des bonnes pratiques, recommandations et pistes d’action destinées à soutenir la planification et la mise en oeuvre de projets. Les utilisateurs sont invités à consulter les lois et règlements applicables, ainsi qu’à obtenir un avis juridique au besoin.
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