Charge imposée sur un immeuble (fonds servant) au profit d’un autre immeuble (fonds dominant), enregistrée officiellement au registre foncier. Dans le contexte cyclable, une servitude de passage garantit juridiquement et durablement le droit de circuler sur un terrain privé pour accéder à un réseau de sentiers.

Charge imposée sur un immeuble (fonds servant) au profit d’un autre immeuble (fonds dominant), enregistrée officiellement au registre foncier. Dans le contexte cyclable, une servitude de passage garantit juridiquement et durablement le droit de circuler sur un terrain privé pour accéder à un réseau de sentiers.

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