Permission légale ou contractuelle d’utiliser un terrain appartenant à autrui pour établir un sentier ou une voie cyclable. Autorisations légales permettant de circuler sur une propriété privée ou publique pour accéder à un sentier ou un réseau récréatif. Les droits de passage peuvent être formalisés par des servitudes notariées, des baux, des ententes écrites ou des tolérances informelles (ces dernières étant les plus vulnérables à révocation).

Permission légale ou contractuelle d’utiliser un terrain appartenant à autrui pour établir un sentier ou une voie cyclable. Autorisations légales permettant de circuler sur une propriété privée ou publique pour accéder à un sentier ou un réseau récréatif. Les droits de passage peuvent être formalisés par des servitudes notariées, des baux, des ententes écrites ou des tolérances informelles (ces dernières étant les plus vulnérables à révocation).

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